Au Sommaire de cette newsletter  

> Fiscalité :
• Augmentation de la taxe foncière, pourquoi et comment la contester
• CITE, disparition du Crédit d'Impôt jusqu'à 30 % dans sa forme actuelle au 31 décembre 2019

> Nouveaux services :
• La conciergerie du déménagement
• La signature électronique à distance

> Investissement immobilier Exemple dans l'Hyper centre de Tours

> Nous contacter

  Edito François Gautard Immobilier  

Après des vacances bien méritées pour beaucoup d'entre nous et en ces premiers jours d'automne, il m'a semblé opportun de vous informer sur quelques nouveautés au travers de cette newsletter.

Au niveau de l'immobilier, plusieurs changements sont intervenus depuis quelques mois et surtout, nous vivons une situation inédite avec des taux d'intérêt historiquement bas. Cette situation est fragile et, même si personne n'a une boule de cristal, d'après de nombreux économistes, nous nous rapprochons de la fin du cycle et nous risquons de voir, un moment ou un autre, une hausse des taux d'intérêt. C'est pourquoi il faut savoir profiter de cette situation exceptionnelle si vous envisagez de réaliser des travaux, changer de résidence, investir...

Au moment où le gouvernement lance une réforme de la retraite et que l'on voit ici et là de nombreuses professions manifester leur mécontentement face à un risque de baisse de leur pension de retraite, l'immobilier est plus que jamais un bon moyen pour se générer un complément de revenus essentiel pour sa retraite. Et même si de nombreux journaux se sont fait l'écho d'une forte hausse du coût de l'immobilier, notre métropole de Tours Val de Loire est relativement épargnée par cette hausse de prix et de “bonnes affaires” sont possibles pour se constituer un investissement immobilier.

Vous trouverez dans cette lettre un exemple d'investissement immobilier dans une résidence idéalement située à Tours Centre, à moins de 100 m du tram, bus, écoles et commerces. Cet emplacement d'exception pour cette résidence dont la livraison est prévue en novembre 2020 vous sécurise sur la location de l'appartement dans lequel vous aurez investi, et dont, nous espérons, vous nous confierez la gestion locative.

Vous trouverez également dans cette lettre de nouveaux services que nous mettons en place, la signature électronique pour de nombreux documents, un service de conciergerie pour vous accompagner ou accompagner vos locataires dans leur déménagement et dans toutes les démarches administratives.

Au niveau des changements de fiscalité, il nous a paru opportun également de vous informer sur une éventuelle augmentation de la taxe foncière et des moyens pour la contester, ainsi que sur la disparition annoncée du CITE sous sa forme actuelle, Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique qui vous permet de récupérer 30% sur les travaux d'isolation de votre résidence principale pour la rendre moins énergivore.

Enfin, et avant de conclure, comme nous vous l'avions indiqué dans notre newsletter de juin, nous sommes désormais situés au 21 rue Buffon (la Rue du Grand Théâtre) dans de nouveaux locaux et nous prendrons plaisir à vous recevoir.

Au plaisir de vous rencontrer, bonne lecture, merci pour votre confiance et nous sommes toujours heureux de lire ou d'entendre vos remarques, vos attentes.

François GAUTARD
Dirigeant Gautard Immobilier, l'Agence Professionnelle et Humaine

Actualités Fiscalité

  Taxe foncière, pourquoi elle augmente ? Que faire pour la contester ?  

Près de 30 millions de Français sont concernés par cette taxe qui rapporte chaque année quelque 33,6 milliards d’euros aux collectivités territoriales.
Depuis le milieu de l’été, bon nombre d’entre vous ont dû constater une très forte augmentation de celle-ci. En effet, depuis 5 ans, le produit de cette taxe a grimpé de 18 % ! L’élargissement de l’assiette de l’impôt n’est pas la seule cause de cette augmentation, qui s’explique également par la réévaluation des valeurs locatives.

Comment se calcule cette taxe ?
Pour les logements, la base de calcul de la taxe foncière est égale à la moitié de la “valeur locative cadastrale”. Cette valeur locative cadastrale est calculée en fonction des caractéristiques de chaque logement, notamment la surface au sol, l’emplacement et le niveau de confort.
Les paramètres d’évaluation de ces valeurs locatives ont été fixés en 1970, actualisés en 1980 par application d’un coefficient départemental, puis revalorisés forfaitairement chaque année depuis 1980 par un coefficient national censé refléter les variations des loyers.
Depuis 2018, la valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année de manière automatique en fonction de l’inflation. Or, cette année, le gouvernement a retenu un taux d’inflation à 2,2 % (contre 1,1 % en 2018)… ce qui est loin de la vérité économique de cet indice.
Cette base de calcul est ensuite multipliée par des taux qui sont fixés annuellement par les collectivités territoriales, pour obtenir le montant total de la taxe foncière. Ce montant peut donc varier considérablement d’une commune à l’autre. De nombreux paramètres sont ainsi à l’origine de cette forte augmentation supportée par les propriétaires en 2019.
Mais, nous devons également noter l’apparition de nouvelles pratiques ; comme celle des Maires isérois qui ont signé en novembre 2018 une convention spécifique avec le fisc prévoyant la réévaluation des valeurs locatives de 100 000 logements environ, d’ici 2021.

Comment contester le montant de cette taxe ?
En dehors des cas d’exonérations, et avant toute contestation, il faudra vous assurer :
> de la justesse de la valeur locative de votre bien : pour ce faire, nous pourrons demander une copie de l’imprimé concerné au fisc.
> que le calcul prend bien en compte votre situation personnelle : âge, revenus, handicap, etc.

N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes concerné et si nous gérons votre ou vos biens afin de vous accompagner dans cette procédure et vous épauler dans les démarches à entreprendre auprès des services fiscaux.

  La fin du CITE dans sa forme actuelle au 31 décembre 2019  

Petit Rappel sur le CITE
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie.
Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Les conditions :
• Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
• Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.
• Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
Les travaux concernés :
• Chaudière à très haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul)
• Matériaux d'isolation thermique (hors fenêtres ou portes)
• Équipement de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec une source d'énergie renouvelable (chaudière gaz, poêle ou insert bois ou granulés...)
• Pompes à chaleur autre que air/air
• Diagnostic de performance énergétique, quand il n'est pas obligatoire (1 par logement par période de 5 ans)
• Remplacement de fenêtres en simple vitrage par des fenêtres en double vitrage
• Dépose d'une cuve à fioul.

Jusqu'au 31 décembre 2019, Le montant du Crédit d'Impôt est en général de 30% sauf pour les fenêtres où il n'est plus de 15% dans la limite de 100 € par fenêtre. Pour la dépose d'une cuve à fioul, il représentera 50% du coût de la main d'œuvre. Ce crédit d'impôt s'applique de manière identique, quelles que soient vos conditions de revenus.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Pour en bénéficier avant le 31 décembre 2019 ou pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre professionnel habituel ou rendez-vous sur economie.gouv.fr

Ce qui devrait changer à partir du 1er janvier 2020
Selon l'avant-projet de loi disponible sur Bati Actu qui sera voté cet automne au moment de la loi de finances 2020, le Crédit d'Impôt SANS CONDITION DE RESSOURCES disparaît.
Concrètement, le Crédit d'Impôt serait transformé en prime en 2020 en priorité pour les ménages précaires :
• Pour les ménages précaires et très précaires, l'aide deviendra une “prime unifiée Habiter mieux agilité - CITE”
• Pour les ménages aux revenus “intermédiaires”, le CITE devrait être “maintenu en 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire”, et non plus un % du montant des travaux
• Pour les autres ménages, aux revenus plus aisés (ceux, par exemple, dont la taxe d'habitation n'a pas baissé en 2018 par rapport au montant payé en 2017), plus aucune aide n'existera.

D'autres travaux sont également prévus d'être supprimés. Citons, à titre d'exemple, l'Etat envisage d'exclure du dispositif les chaudières gaz pour les ménages aux revenus “intermédiaires”.

Notre conseil :
Si vous envisagez des travaux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui permettent de réduire sa consommation d'énergie dans votre résidence principale, nous vous conseillons de les anticiper pour continuer à bénéficier du CITE actuel sauf si vous faites parti de la catégorie des ménages “modestes” ou “très modestes”.

Pour bénéficier du CITE actuel, les travaux doivent être finalisés et payés avant le 31 décembre 2019
(attention aux délais d'approvisionnement et de pose).
Les détails complets de cette loi définitive ne seront publiés que courant l'automne.

Nouveaux Services

  Simplifiez le déménagement de vos futurs locataires  

Lorsqu'on déménage, on a souvent beaucoup de choses et pas toujours le temps de s'occuper de démarches fastidieuses. C'est pour simplifier la vie de vos futurs locataires que Gautard Immobilier a conclu un partenariat avec une conciergerie de déménagement reconnue.

Ce service est complètement gratuit pour l'utilisateur.

Concrètement, Gautard Immobilier fournit le contact à la conciergerie administrative qui va s'occuper gratuitement des démarches administratives (énergie, assurance habitation, internet, téléphonie, courrier, transfert d'adresse...).

En final, c'est un nouveau service proposé qui permettra à vos futurs locataires de gagner du temps sans que cela ne leur coûte un euro !

Bien évidemment, nos clients en Gestion Locative, copropriétaires de syndic ou de transactions pourront également bénéficier de ce service sur simple demande pour leurs besoins personnels.

Vous êtes intéressé, vous souhaitez en savoir plus, contactez-nous au 09 70 52 70 00 ou remplissez le formulaire sur www.gautard-immobilier.fr pour être rappelé.

  La signature électronique pour tous nos contrats  

A l'heure où la préoccupation légitime de conservation des ressources de notre planète devient plus que jamais d'actualité, le gouvernement avait permis de légaliser la signature électronique. Ainsi, les notaires ont maintenant une obligation légale de projeter les textes des actes sur un écran pour la relecture commune avec les acquéreurs et les vendeurs d'un bien.

Même si pour les agents immobiliers, il n'y a pas d'obligation légale, la signature électronique permet de rendre de grands services. Avec la solution choisie par Gautard Immobilier, le temps du gâchis de papier est révolu. Terminées les impressions de centaines de papiers en multiples exemplaires, une perte de temps et d'argent pour toutes les parties.

Fini le temps où les clients devaient parapher toutes les pages d'un document, maintenant, il suffit d'apposer la signature à un endroit unique.

Autre avantage, un gain de temps et de déplacement pour de nombreux propriétaires ! Pour un compromis de vente, plutôt que d'être obligé de convoquer un propriétaire et un locataire autour d'une table, ce qui est souvent fastidieux quand l'une des 2 parties ne réside pas à proximité, aujourd'hui, avec la signature électronique le propriétaire peut signer de chez lui le compromis pendant que l'acheteur signe chez Gautard Immobilier.

Ce service de signature électronique sera généralisé à l'ensemble de nos contrats (dans la mesure du possible).

Investissement immobilier :
Zoom sur une Résidence à Tours Centre

Vous souhaitez vous générer un revenu complémentaire pour votre retraite, réaliser un placement immobilier, réduire vos impôts sur le Revenu ou acheter un appartement comme résidence principale, nous avons sélectionné pour vous cette résidence idéalement située à Tours, à 100 m du tram, bus, écoles et commerces.

Quelques logements sont encore disponibles pour cette résidence qui est prévue d'être livrée en novembre 2020 et qui comporte 21 appartements du T1 au T5 avec parking en sous-sol, caves pour les grands logements, terrasse ou balcon.

Bénéficiant de finitions raffinées, toiture en ardoise, enduit, briquettes et pierre en façade, menuiseries extérieures mixtes, bois à l'intérieur et aluminium à l'extérieur, sol parquet dans les chambres, carrelage Porcelanosa dans les autres pièces, placards aménagés... Ascenseur, boîtes aux lettres rétroéclairées, local vélo.

Ce programme vous permet de bénéficier d'une TVA à taux réduit pour tout achat d'un logement destiné à la Résidence Principale (sous conditions de ressources sur l'année N - 2) et des avantages de la loi Pinel, jusqu'à 21 % de réduction d'impôt (2 % par an pendant 9 ans puis 1% pendant 3 ans).

N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée .

Pour une étude, un conseil personnalisé,
un renseignement

ou en savoir plus sur nos différents services
de gestion locative ou syndic,
location, vente, achat ou d'investissement immobilier :

François Gautard Immobilier - 21 rue de Buffon, 37000 TOURS
Tél. 09 70 52 70 00 ou contact@gautard-immobilier.fr
ou www.gautard-immobilier.fr

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