Newsletter GAUTARD IMMOBILIER mars 2023


Au Sommaire :

PORTES OUVERTES >> Rendez-vous les 31 mars et 1er Avril à Montlouis-sur-loire

AUDIT ENERGETIQUE >> Obligatoire pour la vente de biens énergivores à compter du 1er Avril

CREDIT IMMOBILIER >> Le taux d'usure mensualisé

IMPOTS.GOUV >> Déclaration obligatoire des biens en ligne




Bonjour à toutes et à tous,

J'ai le plaisir de vous transmettre notre deuxième lettre d'information de l'année.

2022 et 2023 auront vu une remontée des taux à une allure très rapide, taux de crédit qui reste largement inférieur à l'inflation et qui donc continue à favoriser l'achat ou l'investissement immobilier. C'est d'ailleurs suite à cette remontée des taux rapide que la Banque de France a décidé que jusqu'au 30 juin le taux d'usure serait publié mensuellement et non trimestriellement comme auparavant. Je vous invite à lire l'article sur ce sujet ci-dessous

Notre service Transactions s'étoffe de plus en plus et fidèle à nos valeurs de relation professionnelle et humaine, régulièrement nous organisons des actions personnalisées pour la vente des biens qui nous sont confiés. C'est dans cet esprit que nous vous donnons rendez-vous vendredi 31 mars et samedi 1er avril pour visiter une maison récente à vendre à Montlouis-sur-Loire.

Des obligations réglementaires vont encore voir le jour pour ce deuxième trimestre :
• L'obligation de l'Audit Energétique à compter du 1er avril pour la vente de biens classés F ou G au DPE.
• La déclaration obligatoire de tous les biens occupés au titre de résidence principale

N'hésitez pas à lire cette lettre d'informations et à nous faire part de vos remarques, avis... ils nous sont très précieux pour mieux vous accompagner au travers de cette relation professionnelle et humaine à laquelle nous tenons tant.


Au plaisir d'échanger,

François GAUTARD





PORTES OUVERTES MAISON A VENDRE

Rendez-vous les 31 mars et 1er avril à Montlouis-sur-loire

Portes ouvertes maison à montlouis à vendre

Régulièrement le Service Transactions en plus des actions digitales sur tous les canaux habituels (Le Bon Coin, Bien ICI, Se Loger, Les réseaux sociaux, LOCATION37...) organise des actions spécifiques pour les biens qui lui sont confiés à la vente.

Le Service Transactions aura donc le plaisir de vous accueillir dans cette maison récente lumineuse T4 dans la nature, située entre le centre de Montlouis-sur-Loire et la Ville-aux-Dames vendredi 31 mars de 13h à 19h et samedi 1er avril de 10h30 à 13h30. Cette maison n'est pas concernée par l'audit énergétique.

RDV 👉  Rue des Sablons à Montlouis-sur-Loire (parcours fléché).

Nous vous attendons nombreux pour découvrir ce bien et nos services !

Si vous n'êtes pas disponible, elle est également en ligne sur notre site web :
GAUTARD-IMMOBILIER.FR





AUDIT ENERGETIQUE

Obligatoire pour la vente de biens énergivores

audit energetique obligatoire a partir du 1er avril

La vente d'un bien doit s'accompagner d'un Diagnostic de Performance Energétique - DPE qui évalue, au travers d’une étiquette allant de « A » (logement hautement performant) à « G » (logement particulièrement énergivore), la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre.

A compter du 1er avril, si le bien concerné est classé classé F ou G par le DPE, un autre document deviendra obligatoire : l’audit énergétique.

L'Audit Energétique est un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale du bien. Ce document vise principalement à sensibiliser le futur acquéreur aux questions de transition écologique et énergétique et à l’orienter en lui proposant des scénarios de travaux d’amélioration de la performance du logement concerné.

Il comprend notamment :
• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de ventilation, d’éclairage…)
• une estimation de la performance du bien ou du bâtiment
• des propositions de travaux de rénovation permettant d’améliorer le niveau de performance énergétique
• l’estimation des économies d’énergie
des ordres de grandeur des coûts des travaux proposés pour faire passer les logements classés F ou G en classe C
• la mention des principales aides publiques mobilisables.

L'audit énergétique concerne les propriétaires de maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements appartenant à un propriétaire unique proposés à la vente en France métropolitaine (les biens en copropriété ne sont pas concernés). Il est valable 5 ans (10 pour le DPE).

L'audit énergétique ne se substitue pas au DPE - Diagnostic de Performance Energétique et devra être remis au potentiel acquéreur dès la première visite et, au plus tard, le jour de la signature de la promesse de vente si votre bien est concerné.

Le calendrier prévu actuellement :
• Dès le 1er avril 2023 pour les biens classés F ou G au niveau du DPE
• A partir du 1er janvier 2025 pour les biens classés E (scénarios de travaux pour les faire passer en classe B)
• A partir du 1er janvier 2034 pour les biens classés D (scénarios de travaux pour les faire passer en classe B)

Ce nouveau document sera donc obligatoire pour tous les biens classés F ou G en vente dont le compromis de vente n'a pas été signé avant le 1er avril 2023. Il devra être réalisé par un professionnel qualifié, disposant d’une assurance qui couvre les conséquences d'un engagement de sa responsabilité.

Il est clair que ce nouveau document avec le chiffrage des travaux à réaliser risque de changer le comportement des acheteurs en fonction des montants estimés.

Bien évidemment nos experts du service Transactions sont à votre écoute pour toute information complémentaire, pour vous accompagner ou RDV sur ECONOMIE.GOUV.FR pour plus de détails





CREDIT IMMOBILIER

Le taux d'usure mensualisé

Depuis le début de l'année 2022, notre pays du fait de l'environnement géopolitique subit comme de partout dans le monde une forte inflation et de ce fait, les taux des crédit immobiliers ont été réajustés à un rythme rarement connu dans le passé.

De ce fait, face à cette situation, depuis le début de l'année 2023, le taux d'usure est publié tous les mois (trimestriellement auparavant). Le taux d'usure est le taux maximal (TEG) auquel un prêt peut être accordé

La Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit dans la période précédente augmentés d’un tiers.

Ce taux s'applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu'aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, ou aux crédits renouvelable, etc.

Les derniers taux connus à la date de rédaction de cette lettre sont ceux publiés le 1er mars. Par exemple, pour les crédits immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, il est de 4% (à rapprocher d'une inflation de 6,3 % en février, dernier indice publié mi-mars).

Pour connaître les taux qui seront publiés pour le mois d'avril, n'hésitez pas à consulter le site de la Banque de France (BANQUE-FRANCE.FR) ou à vous rapprocher de nos experts du service Transactions.





IMPOTS.GOUV

Déclaration obligatoire des biens en ligne

declaration sur impots.gouv de tous les biens en residence principale

Depuis cette année et avant le 30 juin 2023, en plus de la déclaration sur les revenus fonciers pour les bailleurs, les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation (sous peine d'amende) de réaliser une déclaration de tous leurs biens à usage d’habitation, résidence principale, biens loués ...

Tous les propriétaires de résidence principale, de résidence secondaire ou de logement locatif sont concernés par cette déclaration, qu’ils soient particuliers ou entreprises. Vous êtes donc concerné si vous êtes :
• un propriétaire indivis ;
• un usufruitier ;
• une SCI (société civile immobilière).

Cette déclaration ne concerne que les biens à usage d'habitation, ne sont pas concernés les locaux industriels, commerciaux, commerces, bureaux...

Vous êtes dans un de ces cas, nous vous invitons à vous connecter sur votre espace IMPOTS.GOUV dans votre espace particulier avant le 30 juin 2023, onglet “BIENS IMMOBILIERS”.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter notre actualité publiée le 8 mars sur notre site web GAUTARD-IMMOBILIER.FR, Actualités Gestion Locative ou à contacter nos experts Gestion Locative.





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Sources : Banque de France | Impots.gouv.fr | | economie.gouv.fr
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