Gautard-Immobilier

Au Sommaire :

GAUTARD IMMOBILIER
> L'équipe s'étoffe

GESTION LOCATIVE
> Un nouveau DPE, quels changements ?
> Tout savoir sur la taxe foncière
> Un nouveau service sur Impôts Gouv

SYNDIC
> Le DPE Collectif
> Borne de recharge pour véhicules électriques & hybrides

ACTUALITES
> Les dispositifs de défiscalisation en 2021





  Edito François Gautard Immobilier  


Depuis notre dernière newsletter du printemps, beaucoup d'événements se sont déroulés et de nouvelles têtes ont rejoint l'équipe de Gautard Immobilier. Nous avons le plaisir de vous les présenter ci-dessous.

A priori et nous croisons tous les doigts, nous commençons à revenir petit à petit à une vie plus normale. Pendant toute cette période de crise sanitaire, nous avons su répondre et nous adapter pour continuer à répondre aux demandes légitimes des propriétaires bailleurs qui nous confient leurs biens et aux copropriétaires que nous accompagnons au niveau de la gestion de leur copropriété.

Il est vrai que nous avions anticipé la digitalisation de notre société et des documents ce qui a largement simplifié la tâche.

La rénovation énergétique devient un sujet de plus en plus préoccupant avec une fluctuation inquiétante des prix de l'énergie. Dans notre newsletter de mars, nous vous avions déjà informé sur les possibilités d'aide accessible depuis le 1er juillet aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés.

Dans ce numéro, nous avons souhaité revenir sur les modifications du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) que ce soit pour les propriétaires bailleurs, pour les vendeurs ou les copropriétés.

Dans les jours à venir, vous allez ou vous avez déjà régler la taxe foncière, l'occasion de rappeler les fondamentaux de cette taxe qui sera probablement amenée à évoluer dans les années à venir au niveau de son calcul et le nouveau service présent sur impôt.gouv qui ne sera pas étranger à ces évolutions.

Autre sujet qui va devenir de plus en plus d'actualité, les bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides. Un article sur les dernières modifications de la loi y est consacré concernant leur installation dans les copropriétés.

Dernier sujet au moment où dans les semaines à venir, la campagne présidentielle va démarrer avec les propositions concernant la défiscalisation immobilière : un rappel sur les dispositifs de défiscalisation fiscale en vigueur jusqu'à la fin de l'année est également présent. Ils pourront probablement être amenés à évoluer avec le résultat des élections.

Pour suivre notre actualité et celle concernant la gestion locative et le syndic, en plus d'informations régulières sur Facebook, Linkedin, Google, notre site web, gautard-immobilier.fr, nous sommes dorénavant présents également sur Twitter. Les liens pour se connecter à ces différents réseaux sont présents au bas de cette lettre d'information.

Bonne lecture, merci pour votre confiance et nous sommes toujours heureux de recevoir vos remarques, vos attentes.


Prenez soin de vous et au plaisir d'échanger.

François GAUTARD
Dirigeant Gautard Immobilier, l'Agence Professionnelle et Humaine






L'équipe s'étoffe

equipe gautard immobilier

De nouvelles têtes ont rejoint l'équipe François GAUTARD Immobilier pour continuer à vous offrir une relation professionnelle et humaine.

De gauche à droite :
• Nadège PERDRIAL, Responsable Gestion
• Sébastien BOUE, Directeur Gestion
• Valérie PINSARD, Accueil
• Guillaume COLOMB, Responsable Copropriété
• Anaële LAURENT, Apprenti pour 2 ans, Gestion locative et Syndic
• François GAUTARD, Dirigeant
• Virginie CLAM, Responsable comptable
• Non présents sur la photo : Christian CUZZONI, Transactions et Frédéric BAUDOUIN, Responsable comptable


 

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GESTION LOCATIVE


Un nouveau DPE, quels changements ?

nouveau dpe gautard immobilier

Alors qu'il est rentré en application depuis le 1er juillet, le nouveau DPE Diagnostic de Performance Energétique, obligatoire pour toute location ou vente, pose problème sur certains paramètres. De ce fait le gouvernement a déjà prévu de rectifier le tir.

Pour mémoire, Le DPE est un document permettant de faire l’état des lieux de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des biens immobiliers.

Les principaux objectifs du DPE :
informer les futurs locataires ou acheteurs
comparer les logements entre eux
inciter à effectuer des travaux d’économie d’énergie
identifier les logements énergivores (obligation de travaux).

Le nouveau DPE devient opposable.
Alors qu’il était auparavant effectué à titre informatif, le DPE est désormais opposable juridiquement à l’encontre du propriétaire et du diagnostiqueur.
Le propriétaire engage donc sa responsabilité : en cas d’erreurs ou d’informations erronées, l’acquéreur ou le locataire peut se retourner contre lui pour préjudice.
Par exemple, si le logement a été classé E, alors qu’il est en réalité classé F, le propriétaire peut se voir dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

De nouvelles classes énergétiques
Pour ce nouveau DPE, l’établissement des étiquettes ne dépend plus uniquement de la consommation d’énergie primaire (exprimée en kWh/m²/an).
En effet, l’empreinte carbone du logement (exprimée en kg CO2/m².an) est désormais prise en compte ; et pour cause, c'est la moins bonne note des deux qui définira l’étiquette finale du logement.
Ainsi, un logement classé D en consommation énergétique et F en émissions de gaz à effet de serre, sera classé F.
Ces notes sont attribuées par un diagnostiqueur professionnel, qui s’appuie sur ses observations et sur les justificatifs fournis par le propriétaire.

La FNAIM estime que 40 % des biens vont changer de classe entre l’ancien et le nouveau DPE.

Recommandations de travaux
Le nouveau DPE inclut une série de recommandations de travaux à réaliser pour améliorer la performance du bien, répondant à différentes ambitions, dont le changement d’étiquette.
Ces travaux doivent faire l’objet d’une estimation chiffrée.

Et mon ancien DPE ?
Une période transitoire est instaurée pour les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021.
Ainsi, les DPE réalisés entre :
• le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022
• le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Il ne sera pas possible d’exiger, d’un vendeur ou d’un bailleur, la réalisation d’un nouveau DPE si celui qui est fourni est toujours valide.
Les nouveaux DPE auront une période de validité de 10 ans.

Les obligations sur les annonces immobilières ?
Depuis le 1er juillet, en plus de l’information relative à la classe énergie du bien (consommation en kWh/m²/an), s’ajoute la classe climat : émissions de gaz à effet de serre exprimées en kg CO2/m²/an.

À partir du 1er janvier 2022, pour les biens excédant le seuil de consommation de 330 kWh/m²/an, la mention “Logement à consommation énergétique excessive” devra figurer dans les annonces.
À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières de biens à usage d’habitation (vente ou location) devront indiquer le montant des dépenses théoriques annuelles de l’ensemble des usages énergétiques tout en précisant l’année de référence des prix de l’énergie utilisés pour établir cette estimation.

Quel que soit le support, les annonces publiées avec l’ancien DPE devront mentionner de manière visible : “DPE ANCIENNE VERSION”.

⚠️ Si vous possédez un ancien DPE réalisé sur factures ou un DPE vierge, vous devrez faire réaliser un nouveau DPE.

Besoin de précisions, n'hésitez pas à contacter nos experts Gestion Locative, Nadège ou Sébastien.


 

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Tout savoir sur la taxe foncière

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La taxe foncière est un impôt local prélevé par les communes et les établissements publics une fois par an sur les propriétés bâties et non bâties, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, d’un parking, d’un local professionnel ou commercial, ou encore un terrain non bâti, un étang…

La taxe foncière est due par le propriétaire ou l’usufruitier du bien au 1er janvier de l’année, et cela même si le bien est donné en location.

Le redevable peut être un particulier, une entreprise ou encore une personne morale.

Le montant de la taxe foncière est calculé chaque année sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien. Cette valeur locative cadastrale est en fait un loyer annuel théorique que vous pourriez obtenir de votre bien, s'il était loué.

La base imposable correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale ainsi déterminée et revalorisée chaque année. À cette base est appliqué le taux d’imposition fixé par chaque collectivité locale.

C’est pour cela que la taxe foncière peut être très variable d’un bien immobilier à un autre et d’une commune à une autre.

De manière générale, la date limite de paiement de la taxe foncière est fixée autour du 15 octobre de chaque année. Elle peut être débitée le 25 pour les personnes qui effectuent le paiement en ligne via Impôt Gouv.

L’avis de règlement de votre taxe foncière est généralement disponible dans les 3 semaines avant sa date limite de paiement. Il est également possible d'adhérer pour la mensualisation pour l'année suivante.

L’avis d’imposition de la taxe foncière est adressé au propriétaire qui est l’unique personne redevable de cet impôt, même si le bien est mis en location.

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire de leurs revenus fonciers certaines charges liées au bien immobilier loué et ainsi réduire l’impôt calculé sur ces revenus, à la condition que l’imposition se fasse sous le régime réel.

En cas de désaccord sur la taxe foncière reçue avec la réévaluation de la valeur locative de votre bien, vous avez possibilité de contester la taxe foncière via une procédure en ligne sur le site www.impots.gouv.fr avant le 31 décembre. Attention, votre réclamation ne vous dispense pas du paiement de l'impôt.

En cas de vente d’un bien, la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à contacter nos experts Gestion Locative, Nadège ou Sébastien.


 

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"Gérer mes biens immobiliers”, un nouveau service sur impots.gouv

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Depuis fin août, le gouvernement a lancé un nouveau service accessible à partir du site des impôts impots.gouv pour les propriétaires, les particuliers les professionnels (SCI…).

Ce nouveau service vous permet d'avoir une vision complète de l'ensemble de leurs biens immobiliers bâtis dans l'immédiat situés en France, la nature du ou des biens, le descriptif, le nombre de pièces, les dépendances...

Selon l'administration fiscale, ce service va s'enrichir au fil du temps de nouvelles fonctionnalités pour effectuer certaines démarches directement en ligne :
• Obligations déclaratives (prévu en 2022)
• Déclarations foncières (prévu en 2022)
• Liquidation des taxes d'urbanisme (prévu en 2022)
• Déclaration de l'occupant du local (prévu en 2023)
• Déclaration du loyer (prévu en 2023)

Pour mémoire, la loi de finances pour 2020 a acté la révisions des valeurs locatives qui servent de base de calcul pour la taxe foncière, la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette révision a été motivée par le constat que les valeurs cadastrales actuellement utilisées sont obsolètes puisqu'elles datent des années 70.

Cet outil va donc certainement contribuer à cette révision qui produira en principe ses premiers effets sur ces taxes en 2026.


 

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SYNDIC


LE DPE Collectif

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Tout bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devra disposer d'un diagnostic de performance énergétique (exit l’exigence d’un équipement collectif de chauffage ou de refroidissement et l’audit énergétique dans les copropriétés de plus de 50 lots).

Ce diagnostic devra être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans ; excepté lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.

Ces dispositions ne sont toutefois applicables qu’à compter :
• Du 1er janvier 2024, pour les copropriétés de plus de deux cents lots (précision utile à usage de logements, de bureaux ou de commerces)
• Du 1er janvier 2025, pour les copropriétés entre cinquante et deux cents lots ;
• Du 1er janvier 2026, pour les copropriétés d'au plus cinquante lots.


 

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Borne véhicules électriques & hybrides

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Au moment où certaines villes commencent à interdire les véhicules polluants et avec le développement des véhicules électriques et hybrides, ces équipements de recharge deviennent de plus en plus d'actualité dans les copropriétés.

La Loi Climat et Résilience, publiée au mois d'août en a modifié les dispositions.

Elle assouplit la majorité requise pour la conclusion d’une convention avec le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ayant pour objet l'installation, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, d'une infrastructure collective, relevant du réseau public d'électricité, qui rend possible l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Cette majorité est également réduite pour la conclusion d’une convention avec un opérateur d'infrastructures de recharge ayant pour objet l'installation, sans frais pour le syndicat des copropriétaires, d'une infrastructure collective qui rend possible l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables après avis du conseil syndical.

Pour plus de précisions sur les modalités d'installation de ce type d'équipement qui va devenir au fil du temps indispensable, n'hésitez pas à contacter notre Expert Syndic, Guillaume.


 

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ACTUALITES


Les dispositifs de défiscalisation en 2021

 

Les faibles taux d'intérets actuels et l'attractivité de la pierre qui ne s'est pas démentie pendant cette période troublée attirent de plus en plus de personnes pour se constituer un patrimoine pérenne et des revenus pour la retraite, par exemple. Retour sur les principaux dispositifs de défiscalisation.

La Loi PINEL
Pour l"instant, ce dispositif est reconduit jusqu'en 2022. Elle permet aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf pour le louer de bénéficier d’une réduction d’impôts. L’investissement en loi Pinel s’applique à deux logements maximum par an et est limité par un plafond de 300 000 € d’investissement par personne et de 5 500 € par m2 de surface habitable.

L’investisseur en loi Pinel doit s’engager à louer le bien immobilier pendant une durée minimale de 6 ans, sous peine de perdre ses avantages fiscaux. Cette période de 6 ans est prolongeable deux fois 3 ans, pour une durée maximale de 12 ans au total. L’investisseur peut également partir sur une durée minimale de 9 ans, prolongeable alors une fois de 3 ans.

En fonction de la durée de location, 6, 9 ou 12 ans, il obtient une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % de son investissement, dans la limite de 63 000 €.

La loi Pinel impose également des conditions concernant l'implantation du bien et des conditions liées au revenu fiscal annuel du locataire.

Censi-Bouvard pour investir dans des logements meublés en résidences services
Complétant le statut du Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le dispositif Censi-Bouvard permet d’obtenir une réduction d’impôt et de récupérer la TVA sur un logement neuf meublé situé dans une résidence avec services.

Pour profiter de la réduction d’impôts, vous devez acquérir avant le 31 décembre 2021 un logement neuf dans une résidence avec services pour personnes âgées, handicapées ou étudiants, ou dans une résidence d’accueil et de soin agréée.
Vous vous engagez à le mettre en location pendant une durée de 9 ans. Le prix de revient du bien ne doit pas excéder 300 000 € et les avantages fiscaux offerts en contrepartie sont une réduction de 11 % HT, lissée sur 9 ans, et la récupération de la TVA à 20 %.

L'investissement en logement meublé, dans le neuf comme dans l'ancien
Vous aurez un statut de LMNP - loueur en meublé non professionnel (revenus locatifs inférieurs à 23 000 €) ou LMP, loueur en meublé professionnel (revenus locatifs supérieurs à 23 000 €).

Vous pourrez déduire votre déficit foncier et vos différentes charges, imputer les amortissements mobiliers et immobiliers, et éventuellement bénéficier d’une exonération de plus-value.

Malraux, monuments historiques, Denormandie..
D'autres dispositifs plus spécifiques existent comme la Loi MALRAUX, la loi Monuments historiques, la loi Pinel ancien, la loi Denormandie, la loi Cosse... n'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'une étude personnelle et pour vous permettre de bénéficier du dispositif fiscal le plus avantageux.

Pour mémoire, en cas d'achat d'un bien proposé par un promoteur par notre intermédiaire, nous ne percevons pas d'honoraires de votre part puisque nous sommes rémunérés par le promoteur concerné. Nous pouvons également vous décharger de toutes les contraintes liées à la gestion et la location de ce bien et sécuriser vos revenus avec notre assurance “Garantie Loyers Impayés”.


 

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François Gautard Immobilier - 21 rue de Buffon, 37000 TOURS
Tél. 09 70 52 70 00 ou contact@gautard-immobilier.fr
ou www.gautard-immobilier.fr

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Sources : FNAIM | Impots Gouv | Galian | Service-public.fr
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