23/11/2022

Comme son nom l’évoque, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien, peu importe qu’il soit meublé ou vide.

Ce contrat de responsabilité civile protège ainsi le propriétaire des murs, en couvrant notamment les dommages causés par les équipements en l’absence du locataire responsable. En cas de sinistre, l’assurance prend le relais pour indemniser les personnes lésées. Mais ce n’est pas tout, car l’Assurance Propriétaire Non Occupant contient également des garanties supplémentaires procurant une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).

L’Assurance Propriétaire Non Occupant complète l’assurance habitation souscrite par le locataire, et celle du syndicat de copropriété.

Obligatoire en Copropriété

Tout propriétaire d’un logement en copropriété est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile, en vertu de l’article 9‑1 de la loi du 10 juillet 1965. Cette obligation introduite par la loi Alur en 2014 s’applique donc aux copropriétaires non occupants, que leur appartement soit loué ou vacant.

Facultative mais conseillée pour les biens individuels

En dehors du régime de la copropriété, l’Assurance Propriétaire Non Occupant est optionnelle. Les propriétaires de maisons individuelles, par exemple, sont libres de mettre leur bien en location sans avoir souscrit d’assurance. Néanmoins, la souscription d’une Assurance Propriétaire Non Occupant reste vivement recommandée, pour bénéficier au minimum de la responsabilité civile. D’une importance capitale, cette couverture salvatrice peut vous éviter des conséquences dramatiques en cas de sinistre grave, car un accident peut vite arriver et votre responsabilité peut-être engager. Par exemple, la chute d’un locataire imprudent depuis une fenêtre dépourvue de garde‑corps.

Les avantages

Au‑delà de l’obligation légale de responsabilité civile, l’Assurance Propriétaire Non Occupant est source de multiples atouts pour garantir une protection optimale de votre bien immobilier.

Dans le cadre d’un sinistre, elle intervient notamment :
• En cas de défaut d’assurance du locataire, ou si sa couverture est insuffisante,
• En cas de vacance locative, c’est‑à‑dire lorsque le bien inhabité est dans l’attente d’un nouveau locataire,
• Pour préserver votre mobilier, s’il s’agit d’une location meublée.

Bon à savoir : Vous pouvez déduire la prime d’Assurance Propriétaire Non Occupant de vos revenus fonciers si vous les déclarez au régime réel. Cet avantage fiscal ne s’applique pas aux régimes micro‑BIC et micro‑foncier.

Les couvertures

Toutes les assurances destinées aux propriétaires non occupants contiennent un volet responsabilité civile pour la prise en charge des dommages subis par vos locataires et vos voisins de votre fait. La plupart du temps, sont également incluses les garanties de base qui protègent votre logement contre les risques classiques d’habitation : incendies, explosions, dégâts des eaux, recherche de fuite, gel, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.

Selon les formules, d’autres garanties spécifiques à la PNO sont disponibles en option, telles que :
• La garantie contre les vices de construction et les défauts d’entretien,
• Les troubles de la jouissance,
• Les recours des locataires.

Pour sécuriser vos revenus, il est également indispensable de souscrire une Garantie Loyers Impayés.

Besoin de détails ou de renseignements, nos experts Gestion Locative sont à votre écoute

Source : galian.fr

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