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Plafonds de ressources Duflot/Pinel
Les ressources d’un locataire qui habite un logement qui a bénéficié du dispositif fiscal Pinel / Duflot ne doivent pas dépasser des plafonds, l'objectif étant de faciliter l’accès des ménages les plus modestes à la location.
Tableau des plafonds du Revenu Fiscal de Référence - RFR Année 2024 qui figure sur l'avis d'imposition pour une signature de bail
Zone B1 (Amboise, Ballan-Miré, Bléré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Fondettes, Joué-lès-Tours, Larçay, Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, La Riche, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Genouph, Saint-Pierre-des-Corps, Savonnières, Tours, Veigné, Vernou-sur-Brenne, La Ville-aux-Dames, Vouvray)
Composition du foyer |
RFR 2024 |
---|---|
Personne seule |
35825 € |
Couple |
47842 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
57531 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge |
69454 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge |
81705 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge |
92080 € |
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
10272 € |
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