06/06/2022

Pour mémoire, l'IRL, Indice de Référence des Loyers, permet chaque année d'augmenter les loyers sous réserve que cette revalorisation soit indiquée dans le bail.

Comme nous vous l'indiquions dans notre actu du 16 avril, l'IRL a augmenté pour le 1er trimestre 2022 de 2,48%, un record depuis 10 ans.

Face à cette situation, les associations de Consommateurs et en particulier la CLCV demandaient un gel des loyers.

Selon Les Echos, Dossier Familial et un communiqué de Presse de la CLCV, à la suite d'une réunion qui s'est tenu le 1er juin à Bercy, le Gel des loyers paraît être écarté pour éviter de pénaliser les propriétaires privés qui font face également à une augmentation de leurs charges (Taxe Foncière, Rénovation énergétique … ).

Plusieurs pistes seraient à l'étude. L’une d’elles consiste en un calcul de l’IRL à partir de « l’inflation sur vingt-quatre mois et non sur douze », explique la Fnaim. Une autre possibilité est la prise « en compte » de 60 % ou 70 % de l’IRL, selon Le Monde.

Bercy a élaboré la mesure suivante : une soustraction de « la part du prix de l’énergie dans le calcul de l’indice des prix à la consommation », pour atténuer la hausse de l’IRL, ajoute le quotidien. L’application de cette idée est envisageable, mais seulement de façon « temporaire », juge le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion. « Il faut rappeler que les propriétaires subissent eux aussi l’inflation et une hausse des charges. D’autant que se profilent pour les bailleurs des dépenses considérables pour faire face aux obligations de rénovation énergétique », poursuit Jean-Marc Torrollion.

Il y a fort à parier que même si le gel des loyers est écarté, la hausse ne devait pas atteindre le chiffre de 5% en juillet comme il est estimé aujourd'hui avec la formule actuelle. Si la solution retenue actuellement par Bercy est appliquée, la hausse devrait être limitée à une augmentation de l'IRL à 3,2 %.

La mesure choisie doit figurer dans le projet de loi de finances rectificative, présenté par l’exécutif comme consacré au pouvoir d’achat. Le texte doit être débattu au Parlement après les élections législatives des 12 et 19 juin.

Rappelons que déjà l'Indice de revalorisation des loyers commerciaux a évolué (actu du 31 mars) pour limiter la hausse.

Crédit Photo : pxhere.com

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