1/03/2022

Le diagnostic technique global consiste en une évaluation de la santé de l’immeuble et renseigne sur les éventuels travaux à mettre en œuvre, pour en optimiser la gestion patrimoniale et assurer le bien-être de ses occupants. Il est réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié ou un thermicien).

Ce diagnostic avant les travaux d’optimisation donne lieu à un document d’analyse. Ce document informe sur les meilleures solutions pour renforcer la puissance énergétique du bâtiment. Il aide aussi à mieux valoriser les actifs immobiliers, tout en détectant les principales sources qui dégradent sa performance énergétique, tels que les risques naturels, les raccordements défectueux, les équipements de sécurité peu fiables, etc.

 

Quand ce diagnostic est obligatoire ?

Cas général : L'assemblée générale des copropriétaires peut décider à la majorité simple de faire réaliser un DTG, mais elle n'y est pas obligée.

Nouvelle copropriété : Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l'objet d'une mise en copropriété. C'est le cas lorsqu'un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

Copropriété insalubre : Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l'objet d'une procédure d'insalubrité et pour lequel l'administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

Les conséquences : Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.

 

Pour mémoire :
Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.

Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :
• 1^er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots

• 1^er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés d'au maximum 50 lots

Source : Service-Public.fr
Crédit photo : unsplash.com

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