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France Renov à compter du 1er janvier 2022
Un guichet unique d'information pour la rénovation énergétique
25/10/2021
Annoncé récemment, le 1er janvier verra la naissance d'une nouvelle agence pour accompagner les propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et les copropriétés vers la rénovation énergétique de leur(s) bien(s) et des bâtiments.
En ce qui concerne les copropriétés, même si le texte définitif n'est toujours pas paru, quelques points déjà à retenir :
• MaPrimeRénov’ Copropriété permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés et vient simplifier le financement des travaux.
• Versée au syndicat de copropriétaires, elle finance à hauteur de 25 % de la quote-part des travaux, plafonnée à 15 000 € par logement, les rénovations qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique, c'est-à-dire avec un gain énergétique supérieur ou égal à 35 %. (plus de détails dans notre actu du 19/08)
La loi Climat et résilience prévoit l’obligation d’élaborer un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) dans les immeubles en copropriété construits depuis plus de 15 ans.
Ce plan devra comporter la liste des travaux à réaliser permettant de répondre aux enjeux de salubrité, de sécurité et de performance énergétique, ainsi qu’une estimation des coûts et gains associés.
Cette obligation s'applique :
• A partir de janvier 2024 pour les bâtiments collectifs en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots ;
• A partir de janvier 2025 pour les copropriétés de 51 à 200 lots ;
• à partir de janvier 2026 pour les autres.
Les copropriétés de plus de 10 ans devront quant à elles constituer un fonds travaux pour financer les actions inscrites dans ce plan. Les modalités précises de ces différentes mesures seront précisées prochainement par décret.
Pour mémoire, rappelons que GAUTARD Immobilier a anticipé ces actions et a obtenu le certificat de qualification “SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ SPÉCIALISTE ÉCO-RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ” suivant le cycle de formation qualification FNAIM.
Pour plus de détails, n'hésitez pas à interroger notre service Syndic.
Source : Communiqué de Presse du Ministère
Crédit photo : Dossier de presse